Double peine ?ActualitésAgissezRécitsLoisRessourcesLiensContact
Campagne nationale contre la double peine Ressources

La campagne "Une peine point barre"
Acteurs
Objectif
Arguments
Actions
Agenda
Outils
Accueil
Retour

Double peine, double injustice

Au lendemain des attentats du 11 septembre, l'administration judiciaire invoque l'argument de la sécurité publique avant toute autre considération d'ordre moral ou de justice. Profitant de la conjoncture, elle a saisi l'aubaine de ce climat peu propice aux mobilisations citoyennes des associations et des ONG de droits de l'homme, pour se venger sur des personnes ayant purgé leurs peines et dont le tort est de ne pas être de nationalité française. Le film de Bertrand Tavernier sur la double peine, dont il faut saluer le courage et l'engagement, relance le débat sur cette question qui pose un double problème : celui de l'équité et de l'universalité de la loi, et celui du respect des droits de l'homme, quand le pays destinataire n'est pas un Etat de droit et où n'existe pas le minimum de protection juridique. Il faut espérer que ce filin aidera à la prise de conscience des politiques et des magistrats sur une pratique certes légale, en ce qu'elle est conforme à la loi, mais fondamentalement injuste, en ce que la loi est en décalage avec la complexité de la réalité sociale.
En effet, expulser quelqu'un et l'éloigner de ses enfants et de sa femme relève plus de la vengeance, des représailles et du châtiment, que de la justice. Or en pays démocratique, celle-ci ne châtie pas, elle punit. Et ta punition est individuelle et non collective. L'éloignement est une sanction directe et indirecte, individuelle et collective, comme c'est le cas, puisque la famille, y compris les enfants, est touchée par la mesure. Elle procède, en outre, de la volonté d'exiger d'une catégorie particulière de la population - la plus fragile, la plus démunie - un comportement irréprochable sous peine d'être doublement punie, à la différence des nationaux, ce qui est une atteinte à l'égalité répubIicaine, dont le fondement est universel et non national. L'égalité républicaine concerne les hommes dans leur universalité et non pas certains d'entre eux. Pour le juge et pour le policier, l'étranger est le justiciable idéal sur lequel est exercé le chantage de l'expulsion applicable dès la sortie de prison. Ainsi tous ceux qui, une fois dans leur vie, auront commis un délit, seront expurgés du territoire national comme des éléments indésirables. Cet eugénisme social, pratiqué au nom de la légalité républicaine, est choquant et est cri contradiction flagrante avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont la France est précisément la patrie.
La double peine est un exemple concret de contradiction entre la légalité et l'équité. La légalité est souvent respectée dans les dictatures; elles ne sont pas pour autant des exemples à suivre. La justice ne défend pas que l'ordre public et la légalité, sinon n'importe quelle dictature peut se targuer d'avoir une justice. Dans une démocratie, celle-ci est surtout équité et particulièrement égalité devant la loi de tous les justiciables, y compris les étrangers. Ce n'est pas parce que ces derniers ne sont ni électeurs ni éligibles, qu'ils doivent pour autant être privés de leurs droits civiques, surtout que les étrangers dont il est question sont issus d'une immigration dont l'histoire est intimement mêlée à celle de la France. En outre, les conditions sociales précaires, les inégalités et difficultés objectives d'intégration de certaines franges de cette immigration expliquent le taux élevé d'incarcérations. Rappeler ces difficultés tic justifie en aucun cas la délinquance face à laquelle il ne faut pas baisser les bras en réprimant en éduquant, en réinsérant, etc. dans un souci d'efficacité et de justice.
La double peine, appliquée à des personnes résidant en France et qui, à la sortie de prison, sont reconduites à la frontière sous le prétexte qu'elles n'ont pas la nationalité française, est con- testable dans la mesure où les enfants des émigrés, ayant grandi en France et ne parlant que le français, ne sont pas étrangers à la France. D'une certaine manière, ils appartiennent à la France et la France est leur pays. De ce point de vue, le législateur devrait distinguer entre la nationalité et la citoyenneté pour introduire la notion "d'étranger citoyen " bénéficiant des droits civiques sans pour autant être ni électeur ni éligible. Cette nuance permettrait d'éviter les injustices qui découlent de la double peine, qui brise des familles et qui donne à une décision de justice un caractère irréversible que seules la perpétuité et l'exécution capitale possèdent. Si les justiciables d'origine maghrébine ne sont pas égaux devant la loi, il y a alors le risque de reproduire le réflexe colonial d'antan et de considérer les enfants d'immigrés comme les anciens "indigènes" qu'un code scélérat régissait dans la discrimination et le déni de justice. Il y a danger dans la cité à perpétuer le réflexe néo-colonial et à vouloir nier l'égalité des hommes sous prétexte que les uns sont nés en deçà et les autres au-delà d'une frontière géographique, en l'occurrence la Méditerranée.
Mais plus grave encore, parmi les expulsés il y a aussi des opposants politiques aux régimes des pays destinataires, où n'existe aucune protection juridique en cas d'arrestation par la police politique. Expulser quelqu'un impliqué dans des activités politiques vers un pays où la torture est un moyen légal de gouvernement, c'est se rendre complice de cette torture, et l'acte est en lui-même est une grave atteinte aux droits de l'homme, violant les textes internationaux en la matière. Les juges qui ont pris sur eux la responsabilité d'expulser Mohamed Chalabi ont commis une faute morale et violé la législation internationale, pour n'avoir pas écouté ses avocats qui ont attiré leur attention sur le danger qu'il courait en Algérie. Pour se donner bonne conscience, ces juges ont opposé aux arguments des avocats que l'Algérie, après la "concorde civile", a amnistié les islamistes non impliqués dans des meurtres et des viols, alors que tout le monde sait que ladite concorde civile est un leurre destiné à blanchir les membres des services de sécurité et ne concerne que les islamistes qui dépendent des militaires. La preuve est que, dès son arrivée à Alger, Mohamed Chalabi a été arrêté par la Sécurité militaire, la puissante police politique qui a déjà à son actif des milliers de disparus et des milliers de torturés, et dont les chefs risquent tous la traduction devant le Tribunal pénal international dès que ce sera possible. Arraché à sa famille et dans un état physique défaillant, Mohamed Chalabi a été mis de force dans un avion en partance vers l'Algérie, en dépit de la nationalité française de ses enfants, eux aussi châtiés pour avoir eu un père qui a eu maille avec la justice. L'expulsion de Mohamed Chalabi - livré à ses tortionnaires dans la légalité républicaine et dans l'indifférence générale, à l'exception de quelques voix courageuses qui semblaient prêcher dans le désert - est choquante à plus d'un titre. Est-ce une fatalité que la République ne puisse pas considérer les musulmans qui vivent sur son sol dans l'égalité citoyenne ? Pourquoi ce réflexe inégalitaire permanent dès qu'il s'agit d'Arabes et de musulmans à qui l'on refuse les droits de l'homme quand ils ont affaire avec la justice? La réponse serait-elle à rechercher dans l'inconscient collectif qui ne s'est pas encore débarrassé des vicissitudes de l'histoire coloniale?

Lahouari Addi professeur de sociologie à l'IEP de Lyon.
Dernier ouvrage paru: "les Mutations de la société algérienne" La Découverte, 1999.
Libération, rebonds, lundi 3 décembre 2001.

 

Campagne nationale contre la double peine Campagne une peine barre ./