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Le cas de Monsieur Hamani

Des contrôles bâclés devaient permettre au"Liberté" d'appareiller plus vite.
Par CHARLOTTE ROTMAN et MICHEL HENRY (À MARSEILLE)
Libération du vendredi 12 octobre 2001

"La préfecture des Bouches-du-Rhône a-t-elle hâté l'appareillage d'un ferry, le Liberté, à Marseille pour expulser Nacer Hamani, un Algérien condamné pour appartenance à un réseau islamiste, évitant ainsi une décision de justice qui pouvait suspendre son retour? Mardi, alors que le Liberté devait appareiller à 15 h 30, "les marins [de la SNCM] ont constaté un afflux de voitures inhabituel et ont alerté leur hiérarchie": l'embarquement semble se faire vite. Or d'après François Dudieuzere, secrétaire général de la SNCM, la police organise habituellement sur le port autonome de Marseille un contrôle très strict des véhicules à destination de l'Algérie, avant qu'ils embarquent. "130 véhicules ont été rentrés sans contrôles, apparemment sur ordre de la préfecture" rapporte Jean-Paul Israël, de la CGT des marins.
A bord du bateau, en instance d'expulsion, Nacer Hamani. Un Algérien de 36 ans, interpellé en 1995, et condamné en 1999 à huit ans de prison par la cour d'appel de Paris, et une interdiction définitive du territoire. La justice française l'a reconnu coupable d'être "un relais essentiel au sein du réseau Ali Touchent du GIA, pendant et après les premiers attentats meurtriers de l'été 1995" et l'a condamné pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Alors que Nacer Hamani a déjà été emmené sur le ferry, s'ouvre à Lyon une audience du tribunal administratif, saisi en urgence, au sujet de l'arrêté préfectoral d'expulsion. "Au vu de sa condamnation, renvoyer Nacer Hamani vers l'Algérie représente un risque important, c'est une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", explique son avocate, Frédérique Bidault. Des journaux algériens, comme le Quotidien d'Oran ont déjà annoncé son arrivée en Algérie, argue-t-elle. Sur le quai, à Marseille, Lionel Raymond, militant de la Cimade, très inquiet du sort réservé à l'expulsé dans son pays, proteste auprès de la police aux frontières parce qu'elle n'attend pas la décision du juge administratif. "J'ai dit à Munoz, (le directeur interrégional de la PAF, ndlr): "Vous serez obligé de le faire revenir.""
Renfort. La préfecture, elle, est contactée par la SNCM au sujet du manque de contrôles. "Elle a dit: "On vous envoie un renfort de personnel qualifié."" rapporte Jean-Paul Israël. Des vérifications sont effectuées à bord, cette fois, "une opération longue et compliquée" selon la direction de la SNCM.
Pendant ce temps, le tribunal rend son ordonnance: il suspend l'expulsion de Nacer Hamani évoquant les risques encourus "eu égard notamment à ses antécédents judiciaires". A 18 h 30, Lionel Raymond file vers la PAF, ordonnance à la main. Stupéfaction: le bateau n'est pas parti, retardé par les contrôles supplémentaires. Vers 20 heures, Nacer Hamani est finalement débarqué. "J'étais dans la cellule du bateau. Quand ils ont ouvert, je pensais que j'étais en Algérie, j'étais en train de faire mes prières... Mais, c'étaient les mêmes policiers", se souvient Hamani, joint par téléphone à Arenc, au centre de rétention administrative où il a été transféré. "



Selon le jugement du tribunal administratif,
les antécédents judiciaires d'Hamani l'exposent en cas de retour au pays à des traitements "prohibés par l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme".
Par OLIVIER BERTRAND
Lyon de notre correspondant

"Nacer Hamani n'est pas parti en Algérie. Vendredi, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l'expulsion de cet homme de 36 ans, condamné en 1998 pour son appartenance à un réseau terroriste lié au GIA. Depuis une semaine, sa famille et ses amis se battent, craignant pour sa vie s'il débarque là-bas avec cette étiquette. Mais les représentants de l'Etat se sont un peu précipités pour tenter de l'expulser, dès la fin de sa peine, sur un bateau en partance de Marseille, le Liberté (lire Libération du 12 octobre). Dans leur hâte, les autorités ont, selon le tribunal administratif, commis quelques erreurs. D'abord, le préfet de l'Allier a maintenu l'éloignement vers l'Algérie, au lieu de rechercher une destination moins dangereuse. Les autorités algériennes "accordent l'amnistie à tous les terroristes qui n'ont ni tué, ni violé, ni fait du trafic de drogue", a plaidé l'avocate de la préfecture. Mais le jugement indique au contraire que les antécédents judiciaires d'Hamani, ainsi que son "appartenance notoire dans le passé à la mouvance islamiste du GIA", l'exposent en cas de retour au pays à des traitements "prohibés par l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme" selon laquelle "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
Demande d'asile. Le tribunal a également épinglé la préfecture du Rhône, où Frédérique Bidault, avocate de Hamani, avait déposé lundi soir une demande d'asile. Théoriquement, un fonctionnaire aurait dû faire remplir par Hamani le formulaire ad hoc. Mais le lendemain, au centre de rétention où le condamné se trouvait, c'est un mauvais formulaire qui lui est remis. Par un fonctionnaire qui ne lui parle pas de la démarche de son avocate. Le tribunal administratif enjoint donc la préfecture de "mettre sans délai à la disposition de monsieur Hamani le formulaire requis".
Me Schmitt, avocate de la préfecture de l'Allier, a justifié hier l'empressement des autorités. "C'est un terroriste, a-t-elle rappelé. Il a participé au réseau terroriste à l'origine des attentats de 1995. Il a d'ailleurs été condamné à huit ans, une peine lourde." "Démesurée", selon la famille Hamani. "A l'époque, raconte sa sœur, on n'était même pas montés au procès, on pensait qu'il ressortirait libre. Il y est allé avec sa femme car il était en liberté provisoire." Hamani a toujours reconnu avoir distribué en France le journal Al Ansar, organe du GIA. Les policiers ont également démontré qu'il entretenait de nombreux contacts avec des membres du réseau Touchent, responsable de la vague d'attentats de 1995.
"Je me suis laissé entraîner, affirme Nacer Hamani. Mais je me suis contenté de distribuer un bulletin d'information. Si je pouvais l'effacer de ma mémoire, je le ferais. Je regrette totalement. Tout ce que je demande aujourd'hui, c'est de vivre en France ou dans un pays tiers avec ma femme et mes enfants." Arrivé en France à 13 ans, Nacer Hamani a grandi en Ardèche, puis à Lyon. Il s'est marié en 1989, a trois enfants français, âgés de 11, 9 et 7 ans.
Vendredi après-midi, la rétention de Nacer Hamani à Marseille a été prorogée de cinq jours. Toujours dans la précipitation: les audiences se tiennent habituellement le matin, et il a fallu trouver une salle et un juge. Le ministère de l'Intérieur a fait appel du jugement du tribunal administratif. L'affaire sera plaidée devant le Conseil d'Etat, dès ce dimanche, à 15 heures.
"Cas exemplaire". La précipitation ulcère les membres de DiversCité, collectif d'associations de la banlieue lyonnaise, qui soutient la famille Hamani. "Depuis un mois, on se montre responsables, prévient Sardaine, l'un des membres du collectif. Mais cette histoire peut devenir source de tensions." Boualem Azahoum, autre membre du collectif, prolonge: "Il y a un contexte qui pousse l'Etat à balayer les règles de droit. Ils veulent en faire un cas exemplaire." L'avocate de la préfecture en a d'ailleurs joué hier. "Dans le contexte actuel, a-t-elle prévenu le président de la chambre, votre décision sera lourde de conséquences." Les juges administratifs ont, eux, fait du droit."


Le Conseil d'Etat autorise l'expulsion vers l'Algérie de l'islamiste Nacer Hamani
Ses avocats craignent pour sa vie
LE MONDE | 16.10.01 | 15h26
MARSEILLE de notre correspondant régional
Michel Samson

"Après plusieurs jours de péripéties judiciaires, Nacer Hamani, condamné en 1999 pour une tentative d'attentat contre le TGV Lyon-Paris de 1995, devrait être expulsé dès mardi 16 octobre sur le Liberté, qui rallie Marseille à Alger (Le Monde du 12 octobre). Saisi en urgence par le ministère de l'intérieur, le Conseil d'Etat, réuni exceptionnellement dimanche 14 octobre pour statuer sur son sort, a en effet décidé lundi d'annuler la décision du 12 octobre du tribunal administratif de Lyon suspendant son expulsion vers l'Algérie. Le tribunal, sans se prononcer sur la légalité de l'expulsion, avait estimé que M. Hamani ne pouvait pas être renvoyé vers l'Algérie car sa vie était en danger en raison de "son appartenance notoire dans le passé à la mouvance islamiste du GIA".
Les magistrats du Conseil d'Etat ont estimé, au contraire, que M. Hamani n'ayant pas eu "d'activité politique ou militante, de quelque nature que ce soit, en Algérie", il ne pouvait être établi que "les risques invoqués (...) fussent constitutifs d'une crainte de persécution pour motif politique", dans le pays dont il a la nationalité. Lundi, une autre décision est venue ruiner les derniers espoirs des proches de Nacer Hamani, qui espèrent le voir rester en France : saisie en appel de l'autorisation de prolongation de rétention accordée par le tribunal de Marseille le 12 octobre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé qu'il pouvait être légalement retenu jusqu'au 17 octobre à 10 heures.
Un responsable de la Cimade commentait ainsi ces décisions successives : "On le traite comme un islamiste quand il s'agit de le condamner ou de l'escorter avec des dizaines de policiers. Et on affirme que ce n'est pas un islamiste quand il s'agit de l'expulser."
Né à Annaba (Algérie) le 14 septembre 1965, arrivé en France à treize ans, marié et père de trois enfants qui vivent en France, Nacer Hamani avait été interpellé, le 31 août 1995, dans les milieux islamistes de la région lyonnaise, moins d'une semaine après la découverte d'un engin explosif sur la voie du TGV Lyon-Paris, dans l'affaire dite du "réseau de Chasse-sur-Rhône". Il avait été condamné par la cour d'appel de Paris le 12 janvier 1999 à une peine de huit ans de prison "pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", assortie d'une interdiction définitive du territoire français.
Le 6 octobre, Nacer Hamani était extrait en hélicoptère de la centrale de Moulins-Yzeure (Allier) pour le centre de rétention Saint-Exupéry de Lyon avant d'être transporté sous haute escorte, le 9 octobre, vers Marseille. Il avait alors été embarqué sur un ferry en partance pour Alger. Quelques heures plus tard, un premier jugement en référé du tribunal administratif de Lyon refusait son expulsion vers son pays d'origine. La police était alors venue le rechercher et il avait été isolé au centre de rétention d'Arenc.
UNE INFLEXIBLE FERMETÉ
Lundi soir, après la décision du Conseil d'Etat avalisant cette expulsion contestée, son avocate lyonnaise, Me Bidault, disait espérer que son recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg pourrait suspendre ce départ pour l'Algérie. Mais ses proches étaient plus pessimistes, et son défenseur marseillais, Me Bartoloméi, annonçait pour sa part un pourvoi en cassation au sujet de la décision sur la rétention prise par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le ministère de l'intérieur a suivi l'affaire de très près. Selon Rachid Bouabane-Schmitt, sous-préfet des Bouches-du-Rhône, "le message est clair, il faut mener à bien cette procédure d'expulsion" qui n'est "que l'application d'une décision de justice"."


Un leurre pour expulser Hamani
Il a finalement été renvoyé à Alger en avion et non pas en bateau.
Par MICHEL HENRY
Libération du
mercredi 17 octobre 2001
Marseille de notre correspondant

"Un bateau avec un joli nom. Liberté. Sur le quai, derrière des grilles, une femme en pleurs fait au revoir de la main. Elle croit que son mari est à bord, expulsé de France. Elle se trompe. C'est un leurre. Alors que le Liberté quitte Marseille hier, à 17 h 30, Nacer Hamani est déjà à Alger. On l'a expulsé par avion. Sa famille a perdu sa trace à la sortie du centre de rétention d'Arenc, vers 13 h 15. Les trois sœurs, le frère et le père, ainsi qu'une poignée d'amis, se sont donc retrouvés au port, pensant que Nacer serait embarqué à bord du Liberté. Tout semblait le confirmer: les CRS refoulant les quelques manifestants de la zone internationale, l'hélicoptère tournoyant dans le ciel, les canots patrouillant en mer.
Incrédules. A terre, la famille, quelques militants du MIB (Mouvement de l'immigration et des banlieues) crient "Jospin, assassin!" "Nacer, bouc émissaire!" Le père, 64 ans, ancien ouvrier de production dans une usine d'aluminium, en France depuis 1957, ne pensait pas qu'on pourrait lui faire ça. Renvoyer un fils vers l'Algérie où il risque sa vie. "Ils nous l'ont kidnappé!, crie une sœur. Pourquoi l'expulser vers l'Algérie? Expulsez-le ailleurs!"
Son épouse est effondrée: "Je l'ai vu ce matin. Il était dans sa chambre du centre de rétention. Il ne savait rien." Elle se rappelle le dernier signe de la main, sur les marches d'Arenc, puis plus rien. Rien que l'angoisse, l'attente, les rumeurs. Au port, les marins CGT assurent pourtant qu'ils ont "traité" avec leur direction et la préfecture et obtenu l'assurance qu'il ne serait pas à bord, histoire de ne pas répéter les ratés de la première expulsion avortée, la semaine dernière: son embarquement et la volonté apparente des autorités de faire partir le bateau vite, pour éviter la suspension de l'expulsion par la justice, avaient finalement provoqué, outre le retour de Nacer Hamani à terre, l'annulation du voyage, vingt-quatre heures de retard pour les 800 passagers et de grosses tensions avec l'équipage.
Interdit définitif. Condamné à huit ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", suspecté d'avoir appartenu à un réseau islamiste de Chasse-sur-Rhône (Isère), Nacer Hamani, 36 ans, marié, père de trois enfants, a purgé sa peine. Mais il était également frappé d'une interdiction définitive du territoire français - c'est la double peine. Dans un premier temps, le tribunal administratif a suspendu l'expulsion, le 12 octobre, estimant dangereux de le renvoyer en Algérie. Mais, le 15 octobre, le Conseil d'Etat, saisi en référé-liberté, assure qu'il n'est "pas susceptible d'être victime en Algérie de traitements inhumains ou dégradants", puisque, vivant en France depuis l'âge de 13 ans, il "n'allègue pas avoir eu d'activité politique ou militante [...] en Algérie, ou en liaison avec l'Algérie". Expulsable, donc. Et expulsé, hier. "

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