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Campagne nationale contre la double peine Récits

La campagne "Une peine point barre"
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Récits

C'était à l'Espace Saint Michel à Paris, mardi 11 décembre dernier. Certains d'entre nous se souviennent que Madame Danièle Mitterrand participait, dans la cadre de la Campagne nationale contre la double peine, à la projection du documentaire de Bertrand Tavernier Histoires de vies brisées et au débat qui suivit.

Un homme de 36 ans, Ridah Barhouni, avait tenu à témoigner. Son intervention poignante avait rappelé qu'il appartenait à toutes les catégories théoriquement protégées par la loi : arrivé en France à deux ans, sans attache dans le pays d'origine, conjoint de Français, parent d'enfant français et malade non expulsable.

Ridah Barhouni est mort, le 28 février 2002, malade du sida à l'hôpital Saint-Joseph à Paris. Né en Tunisie, il était arrivé en France à l'âge de deux ans. Marié en 1990 avec une Française, il avait une fille aujourd'hui âgée de 10 ans. Divorcé depuis 1994, Ridah n'avait pas revu sa fille depuis 1996. Toxicomane, il avait été condamné à plusieurs reprises pour usage de stupéfiants. Un arrêté ministériel d'expulsion avait été prononcé contre lui en juin 1987, à la suite d'une nouvelle condamnation. Après une dizaine de refus d'embarquement et une grave maladie nécessitant un lourd traitement médical, la mesure d'expulsion ne fût pas exécutée en raison de son état de santé. Le ministère de l'intérieur l'assignait donc à résidence, le 13 août 1996, sur le territoire de la commune de La Coumeuve, en Seine Saint-Denis.

La préfecture lui délivrait des autorisations provisoires de séjour de six mois sans autorisation de travail. La possession de ces autorisations ne lui ouvrait droit ni à l'allocation aux adultes handicapés, dont l'attribution lui avait été reconnue par la Cotorep en 1999, ni au revenu minimum d'insertion. Le 27 octobre 2000, le ministère de l'intérieur avait confirmé le maintien des arrêtés d'expulsion et d'assignation à résidence. Concernant l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés, le ministère de l'emploi et de la solidarité avait ensuite affirmé en octobre 2001 que, le ministère de l'intérieur s'opposant à la délivrance d'un titre de séjour, on ne pouvait déroger aux textes en vigueur.

Ne percevant aucune ressource, Ridah Barhouni résidait chez sa mère, dont la disparition le 18 janvier 2000 avait entraîné une nette aggravation de son état général. Suite à une forte décompensation psychologique, il ne suivait plus son traitement et avait entamé une grève de la faim. Hospitalisé en décembre 2000 suite à une tentative de suicide, il était ensuite revenu à La Coumeuve, mais l'absence de ressources l'empêchait de suivre un régime alimentaire adapté à sa pathologie. De nouveau hospitalisé, il vient de décéder le 28 février dernier.

voir aussi : http://www.survivreausida.org/articles/2002/04/020402c.html

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