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Campagne nationale contre la double peine Récits

La campagne "Une peine point barre"
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Récits

Double Peine : témoignage

Monsieur S. est de nationalité congolaise (RDC). Il est entré en France en 1991. Après une demande d'asile infructueuse il se retrouve sans papier.

En 1995, il rencontre Mademoiselle N. de nationalité angolaise. En 1999, cette dernière est reconnue réfugié par l'OFPRA et devient donc titulaire d'une carte de résident. Il se marient le 2 septembre 2000. Ensemble ils ont 3 enfants qui naissent sur le territoire français en 1996, 1998 et 2000.

En 1996, S. se fait pincer pour usage d'une fausse carte de séjour. Ayant ouvert un compte dans une agence du Crédit agricole à l'aide de cette fausse carte, la banque se porte partie civile pour escroquerie. Par un jugement du 19 mars 1996, le tribunal de grande instance d'Evry le condamne à 1 an de prison, dont 4 mois avec sursis, assorti d'une interdiction définitive du territoire français.

A sa sortie de détention il ne sera pas reconduit au Zaïre et il poursuit sa vie en France.

Le 7 mars 2001, la Cimade saisi le ministère de l'intérieur afin de solliciter une mesure d'assignation à résidence en sa faveur motivée par la durée de sa présence sur le territoire français et la présence de son épouse et de ses enfants. Premier refus du ministère de l'intérieur adressé directement à la Cimade : " au regard de la gravité des faits reprochés " bla bla bla …

Le 13 décembre 2001, deuxième courrier de la Cimade à l'attention du ministère de l'intérieur, étayé par de multiples témoignages de l'entourage de S (assistantes sociales, centre PMI, association d'insertion, promesse d'embauche, voisinage, etc.). Le 11 janvier 2002, deuxième refus, également envoyé à la Cimade : " au regard de la gravité des faits dont il s'est rendu coupable " bla bla bla …

Par le plus grand des hasards, à peine un mois plus tard après ce deuxième refus, le vendredi 22 février 2002 à 7 heures du matin, la police sonne au domicile de S et de sa famille à Garges les Gonesses. Celui-ci est emmené sur le champs au commissariat de Cergy Pontoise sous le regard éberlué de son épouse et de ses enfants. Le lendemain soir il atterri à l'aéroport de Kinshasa, après un vol en classe expulsion - bâillonné et ligoté - sur une compagnie nationale française.


Antoine DECOURCELLE
Cimade Ile de France, le 1er mars 2002

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