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La campagne "Une peine point barre"
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Récits

 

Quand on vous dit que la double peine est injuste et inhumaine…
Le cas de Kéchichi D.


La CIMADE est saisie du sort de monsieur Kéchichi D., ressortissant algérien, depuis 1997 lors de sa première venue dans nos permanences.

Sa situation synthétise exactement la question si douloureuse du traitement des délinquants étrangers dans notre pays, auxquels les réponses données ne sont satisfaisantes pour personne.

Voici en quelques mots sa situation :

Monsieur D. père a immigré en France en 1963 ; sa femme l'a rejoint en 1979.
Kéchichi avait alors neuf ans. Comme ses soeurs et ses frères, il n'a pas choisi de s'y installer. Il s'est retrouvé dans un pays inconnu et une culture nouvelle.

Toute cette famille réside depuis 20 ans en France (à l'exception du fils aîné qui a été interdit du territoire par le Juge dans la même affaire que son frère et qui est toujours en Algérie) et sur les huit enfants du couple, trois sont de nationalité française.

Kéchichi a eu des difficultés à s'adapter à l'école, à s'intégrer dans son nouveau milieu et s'est laissé entraîner vers la délinquance.

En 1988 - il a 19 ans - il est condamné en appel pour vol avec violence à 1 an ferme et six mois avec sursis pour vol avec violence.

Lors d'une bagarre avec des jeunes, il est arrêté pour rébellion à agent de la force publique et écope de deux mois de prison.

Il travaille durant toute cette période dans la même entreprise que son père et se marie le huit juin 1991 avec Nadia, ressortissante française ; une petite Kelly naîtra en 1992.

Dans une affaire où plusieurs familles ont été inculpées pour trafic de haschich, neuf personnes se retrouvent incarcérées dont Kéchichi, qui sera finalement condamné à trois ans fermes et un an avec sursis.

Le Juge ne lui inflige pas d'ITF (Interdiction du Territoire Français), contrairement à son frère.

Le Préfet demande l'expulsion du territoire et la Commission d'Expulsion émet un avis défavorable à l'expulsion, en septembre 1994.
Le Ministre de l'Intérieur maintient sa position et une expulsion est notifiée en janvier 1995.

Le Tribunal Administratif, saisi, confirmera cet arrêté, de même que le Conseil d'Etat en 1998.

Le 10 janvier 1996, à sa sortie de prison, il est expulsé vers l'Algérie, où il n'a plus mis les pieds depuis 1979 (17 ans).
Il est totalement exclu pour sa femme et leur fille de 5 ans de le suivre dans cette Algérie en proie à la guerre civile et aux tueries que l'on sait.

Relégué, Kéchichi n'a de cesse de trouver un moyen pour revenir à Lyon : il y parvient en décembre de la même année.

Il commence alors une vie de paria dans sa propre ville. Totalement dépendant de sa femme et de ses parents, sans aucun droits et surtout pas celui d'être là, il vit au moins avec ses proches.

En mai 1998, il est arrêté lors d'un contrôle de police. Il s'enfuira de l'Hôpital pour retourner chez lui, où la police le laissera tranquille.

Depuis cette date il ne sort pratiquement plus et vit en reclus, tant il est angoissé à l'idée d'un retour forcé en Algérie.

La CIMADE et l'avocat de Kéchichi ont sollicité à plusieurs reprises, depuis 1997, un sursis probatoire sous forme d'une assignation à résidence avec droit au travail, toujours sans succès.

La dernière demande d'assignation à résidence, faite en décembre 1999, a été rejetée par courrier du Ministère de l'Intérieur en date du 5 juin 2000. On nous dit que "son éloignement du territoire français répond toujours à une nécessité impérieuse pour la sécurité publique".

Est-il nécessaire de reprendre les débats parlementaires de 1998, desquels est issu l'article 25 de l'ORD du 2/11/1945, qui prévoit de protéger de l'expulsion les étrangers dont la vie privée - la durée de séjour - et la vie familiale en France sont avérées et qui réservait exclusivement l'usage de l'article 26 aux terroristes, espions et autres criminels d'assises ?
Est-il bien nécessaire de reprendre un à un tous les arguments humanitaires qui plaident en faveur de l'arrêt de ce type d'expulsion, lesquels sont énumérés par le Rapport CHANET de novembre 1998 ?
Ceci pour en arriver à la conclusion qu'il s'agit bien d'une forme de "bannissement" dès lors que ces mesures - ici l'interdiction judiciaire du territoire - frappent un étranger de papier, qui a sa vie et sa parenté en France et dont la propre famille est française, qui plus est !

Voir le jugement du Tribunal Administratif

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