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Campagne nationale contre la double peine Récits

La campagne "Une peine point barre"
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Récits

"Lyon : 20 ans de lutte"

Grève de la faim de 1981

La fin des années 70 a vu émerger la seconde génération des enfants d'immigrés arrivés en France durant les 30 glorieuses.
Une partie de ces jeunes est tombée dans la petite délinquance avec à la clef des peines de prison courte et souvent répétitives.
Les préfets disposaient alors de la possibilité pratiquement sans condition de prendre et d'exécuter des arrêtés d'expulsion contre ces jeunes. Le milieu associatif défenseur des droits de l'homme - soutenu par toutes les forces de gauche ( qui n'exerçait plus le pouvoir depuis 20 ans) - a combattu alors le Ministère de l'Intérieur en dénonçant cette pratique de l'expulsion contre les jeunes issu de l'immigration.

A cette époque le mot d'ordre était : " Non aux expulsion des étrangers arrivés avant l'âge de 10 ans et/ ou résidants en France depuis plus de 15 ans ".

Toutes les campagnes et les pressions n'ont eu aucun effet sur la politique de Messieurs BONNET, BARRE, et STOLERU qui pensaient encore que l'immigration nombreuse en France, après avoir bien servi, devait être massivement renvoyée dans leur pays d'origine et inventent " le million retour ( CTS) "
( chômage oblige !).

Un prêtre lyonnais - Christian DELORME- extrêmement sensibilisé à ces expulsion du fait de son compagnonnage avec ces jeunes et sa militance non violente lance l'idée en janvier 1981 d'une grève de la faim contre les expulsions.

Il commencera cette grève le 1er avril accompagné par le Pasteur COSTIL travaillant à la CIMADE LYON et un algérien lui-même frappé d'expulsion HAMID BOUKHROUMA.

Cette action fût extrêmement soutenue par le milieu associatif lyonnais proche des immigrés qui mis en place des actions d'envergure nationale.
Après 18 jours, malgré la campagne présidentielle qui battait son plein - Giscard/ Mitterrand - l'action était reléguée largement par les médias français.

Des pourparlers commençaient entre les médiateurs désignés par les grévistes et le Premier Ministre.

Le 29 avril Monsieur BARRE Premier Ministre faisait savoir qu'il acceptait l'arrêt immédiat de toute expulsion pour une durée de trois mois et la mise sur pied d'une commission pluriel pour réfléchir à cette situation et faire des propositions.


Les grévistes exigèrent que ces engagements leurs soit communiquer par écrit et arrêtèrent leur grève le lendemain.

Le 10 mai était élu président de la république François Mitterrand lequel avait envoyé aux grévistes le télégramme de soutien suivant en date du 17 avril 1981 :

" J'ai déjà eu l'occasion dès le 6 avril, de manifester par l'intermédiaire de Pierre MOROY mon porte-parole, ma solidarité avec l'action que mène les grévistes de la faim. Ma position est connue. Avec mes amis du Parti socialiste je suis à l'origine d'une proposition de loi déposée en décembre 1978 qui tente d' inscrire la reconnaissance des droits des immigrés. Ce texte aurait pour effet de protéger les jeunes immigrés contre les expulsions que vous dénoncés et que je condamne formellement c'est une atteinte aux DH que de séparer de leur famille et d'expulser vers un pays dont bien souvent ils ne parlent même pas la langue des jeunes gens nés en France ou qui y ont passés une partie de leur jeunesse. Ces pratiques sont inacceptables. Si je suis élu président de la république je demanderai au gouvernement d'y mettre immédiatement fin et de présenter les dispositions législatives nécessaires pour que nul désormais ne puisse avoir recours à ces pratiques. Cordialement. "


Le Ministre de l'Intérieur DEFERRE prépare alors une profonde modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 concernant l'entrée, le séjour et les mesures d'éloignement du territoire qui intègrent en son article 25 des catégories d'étrangers réputés " non expulsable " qui reprennent précisément les étrangers arrivés avant l'âge de 10 ans et les étrangers présents depuis plus de 15 ans sur le territoire français en y ajoutant les conjoints et parents de français.

Les débats parlementaires font état de l'usage possible de l'article 26 " urgence absolue et nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat et/ ou la sécurité publique " uniquement dans les cas de terrorisme, espionnage, grand banditisme…dès lors que l'étranger concerné par l'expulsion appartiendrait aux catégories de l'article 25.

S'il est vrai que l'on n'expulsera plus administrativement -Ministère de l'Intérieur - ces étrangers pour des délits mineurs, les possibilités ouvertes par le nouveau code pénal de 1994 d'infliger une peine complémentaire d'Interdiction du Territoire National judiciaire pour ces mêmes délits a en partie effacée les effets protecteurs de l'article 25.

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