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Campagne nationale contre la double peine Récits

La campagne "Une peine point barre"
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"Lyon : 20 ans de lutte"

Grève de la faim du printemps 1998

Le problème de la double peine est revenu sur le devant de l'actualité au début du mois d'avril 1998 lorsque dix hommes d'origine algérienne et tunisienne ont, à Lyon, entamé une grève de la faim.

Cette mobilisation fait suite à une première grève engagée en décembre 97 par sept " doubles peines " - dont deux participeront au mouvement du printemps 98 - qui avaient interrompu leur jeûne au bout de seize jours après la promesse, par le gouvernement, d'un nouvel examen de ce dossier.
Si quatre de ces sept personnes avaient été régularisées au cours des mois suivants, aucune solution d'ensemble n'avait en réalité été proposée par le gouvernement, et c'est en exigeant une solution globale et en refusant tout règlement au cas par cas que les dix grévistes d'avril 98 ont décidé de cesser de s'alimenter. Maurice Charrier) ont également mobilisé leur légitimité d'élus pour soutenir le mouvement - par exemple, comme A. Pailler et M. Elmalan, en interpellant le préfet et en lui rappelant " le vote unanime du Parlement européen sur les Droits de l'homme dans l'Union. Ce rapport demande aux Etats membres de refuser la double peine " (La voix du Lyonnais, 14 mai 98). Le comité de soutien à la grève, composé de ces différentes organisations et personnalités, assure tout au long du mouvement une information de la population (principalement par voie de tracts), relayée par de fréquents articles dans la presse locale (Le Progrès, Lyon Capitale, France 3, TLM) ainsi que, après quelques semaines, nationale (Le Monde, L'humanité, Libération, Journal du dimanche, Charlie hebdo). Des manifestations permettent également de faire valoir publiquement la mobilisation et la détermination des grévistes et de leurs soutiens. Toutefois, des modes d'action plus radicaux s'avèrent progressivement indispensables. Le gouvernement apparaissant comme des plus réticents à ouvrir des négociations directes et l'état de santé des grévistes devenant au fil des jours de plus en plus préoccupant, une action au siège de la Fédération du Rhône du Parti socialiste permet début mai d'obtenir la réception, à Paris, d'une délégation du Comité de soutien auprès de représentants des cabinets des ministères de la Justice et de l'Intérieur ; cette rencontre s'avère toutefois décevante, les repré-sentants du gouvernement ne proposant qu'un règlement des situations au cas par cas.
Suite à cet échec, une occupation des mêmes locaux du PS est engagée le 14 mai. Ce jour-là, une trentaine de membres du Comité de soutien investissent le siège départemental du PS, occupent son secrétariat et s'y installent pour la nuit, en exigeant une rencontre directe avec le ministre de la Justice Elisabeth Guigou, de passage à Lyon le lendemain. La rencontre ne pourra être possible, mais les locaux ne sont libérés par leurs occupants qu'après obtention d'un rendez-vous avec un des plus proches conseillers du ministre de la Justice.
D'autres actions sont entreprises au cours de la fin du mois de mai, comme un blocage, le 27 mai, des faxs du premier ministre et du ministère de l'Intérieur par des lettres demandant qu'un moratoire à toute mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire soit décidé à l'égard des grévistes lyonnais.

Est également décidé le " parrainage républicain " des grévistes par des personnalités locales et nationales qui, par ce geste, s'engagent à les soutenir dans leurs démarches administratives et à les représenter lors des négociations avec les ministères jusqu'à satisfaction de leurs revendications. La cérémonie de parrainage, présidée par André Gérin, député-maire de Vénissieux, a lieu le 25 mai au local des JALB. Les parrains nationaux sont Mouloud Aounit (MRAP), Patrice Chéreau (cinéaste et comédien), Hacine Chérifi (boxeur), Annick Coupé (SUD PTT), Mireille Elmalan (député européen PCF), Jacques Gaillot (évêque), Albert Jacquard (généticien), Aline Pallier (député européen PCF), Bertrand Taver-nier (cinéaste) et Léon Schwartzenberg (cancérologue) ; les parrains locaux sont André Barthélémy (Agir ensemble pour les droits de l'homme), Philippe Corcuff (SUD éducation), Jean Costil (CIMADE), Jean-Michel Drevon (FSU), André Gérin (PCF), Ahmed Kheniche (MRAP), Maguy Marin (chorégraphe), Max Shoendorff (artiste), Marie-France Vieux (PCF) et Jean Vilanova (acteur associatif).

C'est aux environs du quarantième jour de grève que le gouvernement donne pour la première fois quelques signes d'intérêt pour les revendications des grévistes.
Il faut dire que les médecins commencent à ce stade du mouvement à donner l'alerte sur l'état de santé des jeûneurs, de plus en plus proches du " seuil critique " de la grève de la faim à partir duquel se présentent des risques de lésions neurologiques irrémédiables, et que chaque jour de jeûne rapproche un peu plus de la mort.
Tous ont perdu entre 20 et 30 % de leur poids initial, éprouvent des difficultés à se déplacer et à s'exprimer, souffrent d'étourdissements et de vertiges, sont victimes de pertes de connaissance et sont contraints à passer le plus clair de leur temps à somnoler sur leur matelas. Trois d'entre eux ont dû être hospitalisés en urgence pour des troubles rénaux ou des syndromes infectieux, puis sont revenus reprendre leur grève aux côtés de leurs compagnons.
Inquiet devant la détermination des grévistes risquant de déboucher sur une issue fatale, le gouvernement - faisant bien tardivement preuve d'un minimum de considération humanitaire pour des personnes mettant leur existence en danger - a donc progressivement entrepris de négocier, et Le Monde peut annoncer le 21 mai que Elisabeth Guigou a laissé entendre, lundi 18, que des consignes pourraient être données aux parquets dans un sens apaisant.
En fait, c'est surtout la nomination par le gouvernement d'un médiateur - Jean-Michel Galabert, président de section honoraire au Conseil d'Etat - qui permet de débloquer la situation dans les derniers jours de mai. Après deux jours de négociation, un accord est trouvé : les grévistes bénéficieront d'une assignation à résidence (leur imposant de pointer régulièrement au commissariat de leur domicile) comportant une autorisation de travailler (dans le seul département du Rhône) ainsi que d'un sursis de six mois à toute mesure d'éloignement. Ce sursis doit leur permettre de demander aux tribunaux ou au ministère de l'Intérieur de réexaminer leur situation ; en cas d'issue favorable à ce recours, ils recevraient alors une carte de séjour d'un an.
Enfin, est décidée par le gouvernement la mise en place d'une commission inter-ministérielle ayant pour mission de mener, en concertation avec toutes les organisations ou personnalités
compétentes, un travail de réflexion et d'étude sur la pratique des peines d'interdiction du territoire national - mais pas sur les arrêtés ministériels d'expulsion - à l'égard des étrangers ayant des liens forts avec la France (Commission Chanet). Les grévistes mettent fin à leur mouvement le 29 juin, après 51 jours passés sans s'alimenter.

Après un meeting - débat le 26 juin à la Bourse du travail de Lyon, destiné à faire le bilan du mouvement et à tracer ses perspectives d'avenir, les organisations les plus actives au sein du comité de soutien ont continué à se réunir au cours de l'automne et de l'hiver 98-99. Certaines d'entre elles ont été auditionnées par la commission inter-ministérielle mise en place à l'issue de la grève de la faim, laquelle a remis son rapport au ministre de la Justice le 18 novembre 1998. Ce rapport, selon Le Monde du 20 novembre 98, dénonce les "dysfonctionnements" dans les procédures et propose de réformer, sans les supprimer, les mécanismes juridiques qui permettent aux tribunaux de bannir du territoire les étrangers ayant commis un délit. Le rapport estime notamment qu'il est : particulièrement délicat, voire impossible, de concilier le prononcé d'une mesure d'ITF avec le droit au respect de la vie privée et familiale des étrangers ayant vécu et ayant été scolarisés en France depuis au moins l'âge de six ans et préconise en conséquence " l'interdiction absolue de prononcer une ITF à l'encontre de cette catégorie d'étrangers ". De même le rapport conseille-t-il de restreindre la possibilité de prononcer une ITF définitive aux infractions pour lesquelles la réclusion à perpétuité est encourue, et d'élargir les possibilités de relèvement des ITF. Si le rapport Chanet ne répond pas à toutes les attentes des associations membres du Comité de soutien - notamment parce qu'il n'aborde pas la question administrative des arrêtés ministériels d'expulsion, et ne permet pas la réouverture d'un débat d'ensemble sur la double peine, il a l'avantage de proposer que certaines modifications positives soient apportées, au moyen d'une circulaire adressée aux parquets, aux procédures judiciaires en vigueur.
Le désintérêt dont le gouvernement a témoigné à l'égard de ce rapport, conduisant à un retard dans l'élaboration de cette circulaire, va conduire à une nouvelle impasse, dont la grève de la faim de Lila sera une des conséquences. Un an après leur grève de la faim, seul un des dix " doubles peines " a obtenu une carte de séjour d'un an ; les autres demeurent toujours assignés à résidence. Ils sont donc convoqués tous les quinze jours au commissariat de police de leur domicile et risquent six mois à trois ans de prison ferme en cas de non respect de l'assignation à résidence. Sept de ces neuf ex-grévistes ont trouvé des CDD et un double peine a été contraint à refuser un emploi qui se trouvait en Haute-Savoie.

Concernant leur situation juridique, les ex-grévistes sous le coup d'une IDTN ont vu confirmée leur condamnation par la Cour d'appel de Lyon ; quant aux demandes d'abro- gation des AME, il n'y a aucune réponse de la part du ministère de l'Intérieur.

Il est hors de doute que le problème de la double peine ne pourra être réglé sans un débat de fond et une remise en cause de l'ensemble du dispositif administratif et pénal actuel. Une simple circulaire du ministère de la Justice ne pourra à elle seule apporter les solutions indispensables pour définitivement sortir de l'impasse de la double peine. La grève s'est déroulée au local des Jeunes Arabes de Lyon et sa banlieue (JALB).

Si la moitié des grévistes sont frappés par une interdiction définitive du territoire français (IDTF) et l'autre moitié par un arrêté ministériel d'expulsion (AME), ces différences administratives recouvrent des parcours globalement identiques, et se traduisent par des situations familiales similaires, que résume Le Monde dans un article du 5 mai :

" Au-dessus de leur lit, des photocopies de documents administratifs rappellent que certains sont nés dans cette agglomération ou l'ont rejointe très jeunes. Leurs parents et leurs frères et sœurs ont souvent la nationalité française. Tous ont suivi leur scolarité dans des établissements de la région.
Enfin, tous sont mariés ou vivent avec des compagnes françaises avec lesquelles ils ont eu plusieurs enfants. Tous ont purgé une peine de prison mais ils souhaitent bénéficier d'une disposition de l'ordonnance de 1945 qui interdit l'expulsion des étrangers lorsqu'ils résident en France depuis plus de quinze ans, vivent dans ce pays depuis l'âge de six ans, sont parents d'un enfant français ou sont mariés depuis plus d'un an avec un Français.
Autant de protections qui disparaissent dès lors que l'administration invoque "une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique" ".


La grève de la faim des dix (puis neuf)[i] doubles peines lyonnais - à l'eau, au café et au sel, sans sucre ni vitamines - a duré 51 jours, rythmés par différentes actions de soutien et les témoignages de solidarité de différentes personnalités.

Le premier " noyau " des organisations soutenant - et ayant directement contribué à organiser - le mouvement est constitué des JALB, de la CIMADE, du MRAP, du Collectif national des sans-papiers, de la LCR, de la CGT et de Ras l'Front (Le Progrès du 11 avril 98), auxquels se joignent rapidement SUD éducation, AC !, Droits Devant, la CFDT, La Ligue des droits de l'homme, SUD PTT, les Verts, le PCF, etc.[ii].


Un suivi médical régulier des grévistes est assuré par Médecins du Monde.
Le choix d'une forme d'action aussi extrême que la grève de la faim, mettant directement en danger la santé voire la vie des protestataires, n'est pas sans poser aux membres de ces organisations des problèmes de conscience ; la détermination des grévistes les amène cependant à considérer qu'une attitude responsable ne peut résider ailleurs que dans un soutien marqué.
Parmi les personnalités ayant rapidement exprimé leur soutien aux grévistes et réclamé une abrogation des lois concernant la double peine, il faut citer Jacques Gaillot, Léon Schwartzenberg, Guy Bedos, Patrice Chéreau, Ariane Mnouchkine, Emmanuel Terray ainsi que les cinéastes Bertrand et Nils Tavernier.

Ces derniers ont fait plus qu'exprimer un soutien public, car ils ont mis leurs talents au service du mouvement en réalisant au cours du mois de mai un documentaire, basé sur des entretiens filmés avec certains des grévistes, dénonçant les impasses de la double peine ; ce documentaire sera diffusé pendant le festival de Cannes 98 et une copie en sera adressée par les réalisateurs au premier ministre Lionel Jospin.


[i] L'un des grévistes interrompra son jeune au bout d'une quarantaine de jours devant l'insistance de sa mère dépressive.

[ii] Autres organisations ayant également apporté leur soutien : AFI, AHCM, AIAFI, AREV, ARRAPEJ, ASFI, Association humanitaire contre la misère, ASTI Valence, Chiche !, CNT, Collectif des chômeurs et des précaires, Collectif de Résistance à l'Oppression, Collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de violences politiques en Algérie, Commission des Droits de l'homme du barreau de Lyon, CSDUG Algérie, FA, FSU, GISTI, Interface, JCR, LICRA, MCCP, Migrations Santé Rhône-Alpes, MJS, OIP, PAS-38, Pastorale des Migrants, Peuples Solidaires (Francheville), Planning Familial du Rhône, Section lyonnaise du Syndicat des Avocats de France, SOS Racisme, SUD-ANPE, SUD CRC - Santé Secours populaire, UNEF-ID .

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