La Campagne nationale
contre la double peine, débutée fin novembre 2000 à
l'initiative du bureau lyonnais de la Cimade, a conjugué les
efforts d'un nombre important d'associations
françaises. Le projet de loi débattu devant l'Assemblée
Nationale puis le Sénat et devant le Conseil
Constitutionnel est enfin publié au Journal
Officiel. Il comporte des avancées indéniables pour
l'avenir. Le bureau de la Cimade Lyon continue aujourd'hui le travail
commencé en direction des "double peine".
Accèdez
à l'Ordonnance du 2/11/1945 modifiée par la loi Sarkozy
sur l'immigration
et modifiant la "double peine"
Lire
le communiqué du 2 décembre
2003 :
Double Peine, la nouvelle loi enfin publiée au journal officiel
!
Si
vous connaisez des "double peine" ayant besoin de support
pour la régularisation de leur situation
vous pouvez
nous communiquer les informations
les concernant.
Et
bientôt la possibilité d'évaluer vous-même
votre situation de "double peine" face à la nouvelle
loi
-FRANÇAIS
+ DELIT = PRISON
-ETRANGER + DELIT = PRISON + EXPULSION
Un étranger
résidant régulièrement en France et commettant
un délit peut se voir expulsé :
Soit par une Interdiction
du Territoire Français (ITF) qui peut être définitive,
prononcée par une décision de JUSTICE.
Soit par un Arrêté
Ministériel d'Expulsion (AME) qui est par nature définitif,
prononcé par une décision de POLICE.
"Vivre
en France implique qu'on est soumis à deux systèmes judiciaires
différents,
selon qu'on est français ou étranger.
Si vous êtes français, vous êtes réassimilable
dans la société.
Si vous êtes étranger, vous êtes irrécupérable.
Cette notion d'irrécupérabilité est une donnée
nouvelle dans l'espace judiciaire français.
Si vous êtes porteur d'une carte d'identité française,
vous redevenez un individu comme les autres.
Si vous ne disposez pas de cette carte, vous êtes porteur d'un
vice irrémédiable, inné, qui fait de vous un être
nuisible."
Définition de Léon Schwartzenberg.
Préface de : "Voyage au pays de la double peine"
de Michaël Faure
