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Communiqué (juillet 2003)

Double peine : des histoires de vies enfin prises en compte

La Campagne nationale contre la double peine salue la décision prise à l'unanimité des députés de contenir le mécanisme dit de la double peine. Le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, jeudi 10 juillet, n'assure pas une protection contre l'expulsion à la totalité des personnes étrangères disposant de leurs attaches familiales en France. Mais il témoigne d'une considérable avancée : la levée d'un blocage en forme de tabou - la vie familiale d'un étranger vaut mieux qu'une sanction mécanique inhumaine- , et une réelle sécurité de résidence pour plusieurs groupes de personnes.

Nul ne peut se prévaloir d'avoir été en particulier à l'origine de ce profond bouleversement des mentalités puis des pratiques. Ces nouvelles dispositions résultent de plus de vingt années de luttes, d'interpellations et d'un courage certain. Des injustices avérées ont entraînées des grèves de la faim qui ont entraînées des prises de positions associatives qui ont donné lieu à des films et à une campagne nationale qui ont entraîné l'exposition de cas concrets qui ont alertés les médias et qui ont fait se lever des artistes qui ont ému des députés qui ont convaincu un ministre qui a convaincu la majorité de changer la loi.

La Campagne nationale contre la double peine, débutée fin novembre 2001 à l'initiative du bureau lyonnais de la Cimade, a conjugué les efforts d'un nombre important d'associations françaises. Elle démontre l'utilité des travaux collectifs et l'urgence de dépasser des clivages en forme de lieux communs. La Campagne n'ignore pas non plus la fragilité de ces "victoires" et le malheur des personnes qui se savent déjà exclues du dispositif.

La Campagne cesse son activité et invite les associations et les parlementaires à poursuivre le travail entrepris.

Bernard Bolze
coordinateur de la Campagne

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Retrouvez le Projet de loi : Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France, les travaux parlementaires, les séances du 3, 8 et 9 juillet ainsi que le texte adopté le 9 juillet 2003 concernant la double peine sur le site internet de l' Assemblée Nationale et l'ensemble des textes législatifs dans LOI.