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Communiqué (juillet 2003)
Double peine : des histoires de vies enfin prises en compte
La
Campagne nationale contre la double peine salue la décision prise
à l'unanimité des députés de contenir le
mécanisme dit de la double peine. Le projet
de loi adopté en première lecture à l'Assemblée
nationale, jeudi 10 juillet, n'assure pas une protection contre l'expulsion
à la totalité des personnes étrangères disposant
de leurs attaches familiales en France. Mais il témoigne d'une
considérable avancée : la levée d'un blocage en
forme de tabou - la vie familiale d'un étranger vaut mieux qu'une
sanction mécanique inhumaine- , et une réelle sécurité
de résidence pour plusieurs groupes de personnes.
Nul ne peut se prévaloir d'avoir été en particulier
à l'origine de ce profond bouleversement des mentalités
puis des pratiques. Ces nouvelles dispositions résultent de plus
de vingt années de luttes, d'interpellations et d'un courage
certain. Des injustices avérées ont entraînées
des grèves de la faim qui
ont entraînées des prises de positions associatives
qui ont donné lieu à des films
et à une campagne nationale qui ont entraîné l'exposition
de cas concrets qui ont alertés les
médias et qui ont fait se
lever des artistes qui ont ému des députés
qui ont convaincu un ministre qui a convaincu la majorité de
changer la loi.
La Campagne nationale contre la double peine, débutée
fin novembre 2001 à l'initiative du bureau lyonnais de la Cimade,
a conjugué les efforts d'un nombre important d'associations françaises.
Elle démontre l'utilité des travaux collectifs et l'urgence
de dépasser des clivages en forme de lieux communs. La Campagne
n'ignore pas non plus la fragilité de ces "victoires"
et le malheur des personnes qui se savent déjà exclues
du dispositif.
La
Campagne cesse son activité et invite les associations et les
parlementaires à poursuivre le travail entrepris.
Bernard
Bolze
coordinateur de la Campagne
Retrouvez
le Projet de loi : Maîtrise de l'immigration et séjour
des étrangers en France, les travaux parlementaires, les
séances du 3, 8 et 9 juillet ainsi que le
texte adopté le 9 juillet 2003 concernant la double peine
sur le site internet de l' Assemblée
Nationale et l'ensemble des textes législatifs dans
LOI.